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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
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Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif concerne près de 2700 usagers à Belle-Ile-en-Mer. La majorité des usagers sont concentrés dans les hameaux des communes de Bangor et Locmaria.
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Règles d'usage
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Votre installation d'assainissement doit être entretenue régulièrement. Elle ne doit recevoir que des eaux usées et ne doit pas générer de pollution.
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Contrôles et démarches
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Vous ne pouvez entreprendre de travaux ou de modification de votre installation d'assainissement non collectif sans l'accord préalable du SPANC. Lors de la vente de votre habitation, vous devez informer le futur acquéreur de l'état de votre ANC.
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Votre demande de contrôle ANC
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Faites vos demandes de contrôle d'assainissement non-collectif (vente, conception, travaux) grâce au formulaire en ligne. Il sera adressé au service du SPANC, qui reprendra contact avec vous par la suite.
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