Qu’est ce que le SPANC ?
Ce service public repose sur le propriétaire (ou l’occupant) qui doit veiller au bon fonctionnement de son assainissement.
Pour les propriétaires et les utilisateurs
Votre système d’assainissement non collectif doit permettre :
- le traitement de l’ensemble des eaux usées produites dans votre habitation/local ;
- la protection du milieu naturel superficiel et souterrain ;
- le maintien de la salubrité publique ;
- la sécurité des personnes.
Vous devez assurer à vos frais :
- l’entretien périodique de votre système ;
- son maintien en bon état de fonctionnement ;
- l’accès permanent à l’ensemble des dispositifs le composant (via des regards accessibles et en parfait état).
Pour les agents en charge du SPANC
Les agents du SPANC vous accompagnent et vérifient le bon fonctionnement des ouvrages de collecte (réseaux), de prétraitement (fosse), d’épuration et d’infiltration (ou de rejet) des eaux usées domestiques.
Le SPANC est chargé de :
- conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs projets d’assainissement non collectif ;
- contrôler les installations d’assainissement non collectif (visites périodiques et contrôles obligatoires).
Les visites périodiques (minimum une fois tous les 8 ans) ont pour but de :
- vous conseiller sur l’entretien de votre installation et vérifier qu’il est bien assuré ;
- vous informer de la conformité (ou non) de vos installations au vu de l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 modifié ;
- s’assurer que votre installation n’est pas à l’origine de risques sanitaires potentiels (et le cas échéant en aviser la mairie).
De quel type de système de traitement parle-t-on ?
Différents types de traitement peuvent exister :
- les filières dites traditionnelles comme les tranchées filtrantes, le lit d’épandage, le lit filtrant vertical drainé ou non drainé (filtres à sable), le tertre d’infiltration drainé ou non drainé ;
- les filières dites agréées par le Ministère de l’Environnement comme les filtres compacts (à base minérale ou organique), les microstations (uniquement pour les habitations occupées à l’année), la phyto-épuration ;
- les filières dites dérogatoires comme la fosse étanche (uniquement pour les habitations/locaux déjà existants et sur autorisation de la mairie).
Les eaux usées traitées doivent, dès que possible, être infiltrées totalement ou partiellement sur la parcelle supportant l’habitation ou le local. Si cela n’est pas possible, une demande de surverse ou rejet doit être sollicitée, en fonction de la voirie associée au fossé vers lequel les eaux seront orientées, auprès de la mairie ou département (ou auprès du propriétaire du terrain vers lequel les eaux s’écouleront).
Que couvre le montant de la redevance ?
Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien
Le montant de la redevance annuelle (25 € HT par foyer que vous payez chaque année avec votre facture d’eau) sert uniquement à couvrir les coûts humains et matériels liés à la visite périodique de votre installation (au moins une fois tous les 8 ans). Cette visite est l’occasion de répondre à vos interrogations, de vous sensibiliser sur la question de l’entretien à réaliser et des prescriptions à respecter.