LE SITE CLASSÉ ET INSCRIT DE BELLE-ÎLE
Le service espaces naturels en collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne veille sur ce site et y mène des actions de restauration du paysage… C’est de l’existence du Site Classé que la communauté de communes tire une grande partie des moyens financiers lui permettant d’agir via le reversement de la perception de la taxe sur les passagers maritimes à destination des îles.
La taxe sur les passagers maritime à destination des îles, première ressource financière du service :
Comme sur toutes les îles, 7 % du prix du billet aller de la traversée maritime de chaque visiteur est reversé pour la protection des paysages et de la biodiversité. Cette recette est perçue à 80% au titre des sites Classés et Inscrits, et à 20 % au titre de l’action du conservatoire du littoral. L’intégralité de cette ressource est reversée à la communauté de communes de Belle-Île qui peut ainsi mener une politique ambitieuse assise sur une équipe de professionnels.
QUELLES RÉGLEMENTATIONS ET QUELLES CONTRAINTES POUR LES PROPRIÉTAIRES, LES USAGERS ET LES VISITEURS ?
- Tous les travaux susceptibles de modifier ou détruire l’état ou l’aspect des lieux (construction, installation d’une clôture, coupe d’arbres, …) sont soumis à une demande d’autorisation spéciale auprès du Ministre en Site Classé, ou une déclaration préalable 4 mois à l’avance auprès du préfet de région en Site Inscrit, à l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux.
- Le camping, la création de villages de vacances, l’affichage, la publicité sont interdits, sauf dérogation du ministre en site Classé, et du préfet en Site Inscrit.
Ainsi, toute demande de permis pour un projet soumis à autorisation d’urbanisme, déposé en mairie, doit être accompagnée d’une note paysagère ainsi que d’une évaluation d’incidences Natura 2000.
N’hésitez pas à contacter le service espaces naturels qui peut vous accompagner dans ces démarches.