UNE COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE
Les élus de la communauté de communes ont fait le choix de transférer, à compter du 1er janvier 2023, la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixte : Eau du Morbihan, également compétent en eau potable sur une le territoire.
Eau du Morbihan gère donc l’assainissement collectif et l’eau potable à Belle-Île-en-Mer. En revanche, le service public de l’assainissement non collectif est toujours géré directement par la Communauté de communes.
Retrouvez les missions, statuts et chiffres « clés » d’Eau du Morbihan sur www.eaudumorbihan.fr.
Vous souhaitez consulter le rapport d’activité d’Eau du Morbihan ? Retrouvez tous les documents, en téléchargement, sur leur site internet.
OÙ VONT NOS EAUX USÉES ?
88 kilomètres de canalisations, 50 postes de relevage assurent la collecte et le transport vers les stations de traitement, de près de 500 000 m³ d’eaux usées générées chaque année sur Belle-Île-en-Mer.
Il existe différentes sortes de traitements :
- la STation d’ÉPuration (STEP) par boues activées de Bruté traite les eaux usées de Le Palais et Sauzon. Elle a une capacité de 8 000 équivalents habitants ;
- les 2 filtres plantés de Petit Coquet et de l’aérodrome reçoivent les eaux usées de Bangor. Elles ont une capacité de 1950 équivalents habitants ;
- les 3 lagunes naturelles situées au Skeul, à Bordehouat et Grand Cosquet traitent les eaux usées de Locmaria. Elles ont une capacité de 1900 équivalents habitants.
COMMENT SONT-ELLES TRAITÉES ?
Concernant la STEP de Bruté, les eaux usées subissent différents traitements : tamisage, traitement biologique, décantation, avant leur rejet en mer à Port Cotu. Les boues ainsi obtenues sont valorisées par épandage agricole dans les champs des agriculteurs volontaires de Belle-Ile-en-Mer.
Les lagunages et le filtres plantés de roseaux consistent en un traitement biologique, les boues qui se déposent en fond de lagune ou sur les massifs filtrants sont également valorisées en agriculture (1 fois tous les 10 ans environ).
COMMENT EST FINANCÉ L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ?
Les usagers et la facturation
La SAUR exploitant / fermier du réseau et des installations de traitement des eaux usées, se rémunère directement auprès des usagers. La part SAUR « collecte et traitement des eaux usées » représente 50% des sommes perçues sur votre facture d’assainissement, elles servent à :
- rémunérer le personnel d’exploitation,
- financer les charges de fonctionnement des installations,
- entretenir les installations et équipements courants,
- renouveler les équipements.
La communauté de communes, propriétaire des installations de collecte, transfert et traitement des eaux usées, perçoit la part « collectivité » qui représente 35% des sommes perçues sur votre facture SAUR. Elles servent à :
- créer,
- réhabiliter,
- et renouveler les réseaux de collecte, les postes de relevage et les stations d’épuration.
La TVA représente 10% de la facture et les derniers 5% sont les taxes perçues par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La CCBI finance également ses investissements en termes d’assainissement des eaux usées via une autre contribution, qui représente 20% des recettes du service et qui concerne toutes les nouvelles surfaces raccordées (nouvelle construction, extension, changement d’usage ou division d’un bâtiment, raccordement suite à l’extension du réseau). Le propriétaire de tout bâtiment nouvellement raccordé doit s’acquitter de cette PFAC au moment de son raccordement effectif au réseau.
Les financeurs extérieurs
A chacune des opérations de travaux la CCBI sollicite des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du Morbihan, voire de la Région Bretagne.