QU’EST-CE QUE LA REOM ?
La REOM finance exclusivement le service public des déchets ménagers et assimilés. Contrairement à ce que pourrait laisser penser sa dénomination, elle couvre l’intégralité des charges du service public : la collecte mais également la déchetterie, le transport (maritime notamment) et le traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés.
Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), indexée sur la valeur locative des biens et déployée dans la majorité des territoires urbains, la REOM est proportionnelle au service rendu à l’usager.
A Belle-Ile-en-Mer, les modalités de calcul du montant facturé varient selon les catégories d’usagers en fonction :
- de la composition du foyer pour les résidences principales ;
- de la capacité d’hébergement pour les résidences secondaires ;
- de l’activité et du nombre d’équivalents temps pleins pour les entreprises ;
- du nombre de couverts et de chambres pour les hôtels-restaurants ;
- du nombre d’emplacements pour les campings.
Chaque année sont apportés, pour équilibrer les charges du service public :
- plus de 1 100 000 € par les usagers particuliers ;
- moins de 300 000 € par les professionnels ;
- 150 000 € environ par les soutiens reversés par les éco-organismes (issus de l’éco-contribution versée par les consommateurs de produits emballés, électroménagers, mobilier…) ;
- 60 000 € environ par la revente des matériaux valorisables (plastiques, métaux…).
Il n’y a pas de collecte de bacs individuels. Les usagers accèdent librement aux bacs et bornes collectifs disposés sur l’espace public et à la déchetterie, dans les limites fixées dans le guide de collecte.
COMMENT FONCTIONNE LA REOM ?
Pour les particuliers
Depuis 2020, la REOM des producteurs ménagers fait l’objet d’une facturation semestrielle : en juin et en novembre.
La date de référence de la situation des usagers est fixée au 1er janvier de l’année en cours. Les usagers ont jusqu’au 31 Août de chaque année pour signaler tout changement dans leur situation au service de la REOM afin qu’il soit pris en compte dans la facturation de l’année en cours.
Pour les professionnels
La REOM des producteurs non-ménagers assimilés fait l’objet d’une facturation annuelle : en septembre.
Les professionnels pouvant prouver, à l’aide d’un bordereau de suivi des déchets indiquant le tonnage pris en charge et le lieu de traitement, la prise en charge d’une partie substantielle de leurs déchets par une entreprise privée habilitée peuvent solliciter une exonération partielle à hauteur de 20% par flux (papiers/cartons, verre, déchets organiques, bois, plastiques…). Ces bordereaux doivent être fournis chaque année avant le 31 Août de l’année en cours au plus tard pour être pris en compte.
En cas d’évolution des effectifs (année précédente) ou de changement de situation, les professionnels ont jusqu’au 31 Août de l’année en cours pour le notifier au service de la REOM.
COMMENT RÉGLER MA REOM ?
Pour régler votre REOM, vous pouvez opter pour le règlement en ligne (sur le site www.payfip.gouv.fr ouvert aux périodes de facturation) ou en demandant la mise en place d’un prélèvement automatique.
Le règlement en espèces n’est possible que via le Datamatrix, chez les buralistes adhérant.
Le règlement par chèque doit survenir uniquement en cas d’impossibilité de régler par un autre biais (à l’ordre du Trésor Public).