DES ESPACES PROTÉGÉS
Dans les espaces protégés, que l’on répertorie en quatre zones, différentes réglementations et autorités interviennent pour encadrer les évènements et les manifestations.
L’Etat, au titre des :
- Occupations du Domaine Public Maritime, sur les plages ;
- Évaluations préalables des incidences environnementales, liées à Natura 2000 ;
- Autorisations et suivis des impacts paysagers sur le site classé et inscrit.
Les Communes au titre de :
- La police du Maire, quel que soit le lieu ;
- La propriété ou de la voirie municipale, le cas échéant.
Les propriétaires publics, dont :
- Le Conservatoire du littoral, au titre des autorisations sur ses propriétés ;
- Le Département du Morbihan, au titre des autorisations sur ses propriétés.
La Communauté de Communes, compétente en matière d’espaces naturels, animateur Natura 2000, co-gestionnaire du site classé, gestionnaire des propriétés du Conservatoire du Littoral et des espaces naturels sensibles du Département, assure l’accompagnement des porteurs de projets des manifestions et événements, en lien avec ses partenaires.
Pour en savoir plus sur les réglementations en fonction des différentes zones de l’espace littoral, télécharger la note du service Espaces Naturels dans la rubrique « Téléchargements ».
FAIRE VOTRE DEMANDE
Vous souhaitez organiser un événement ou une manifestation à Belle-Île-en-Mer ?
Les démarches à mettre en œuvre, pour obtenir une autorisation d’occupation d’un terrain en espace protégé, varient selon que vous organisez un événement / une manifestation à caractère privé ou public.
Organisation d’événement à caractère privé en espace protégé
Votre événement est dit « privé » s’il répond aux critères suivants :
- Concerne un groupe limité de personnes (amis, famille, collègues, comité d’entreprise) ;
- Vous intervenez pour votre propre compte ou dans le cadre d’une prestation.
Retrouvez ici les démarches à entreprendre pour obtenir votre autorisation.
Attention : l’organisation d’un événement ou manifestation à caractère privé ne peut en aucun cas induire une forme de privatisation de l’espace public. Il ne devra pas entraver la liberté d’accès et de circulation des gens extérieurs à l’événement.
Organisation d’événement à caractère public en espace protégé
- Votre événement est dit « public » s’il répond aux critères suivants :
- Est ouverte à tous, sur réservation ou librement ;
- Elle n’induit aucune privatisation de l’espace public ;
- Vous intervenez pour le compte d’une association ou d’une collectivité, dans le cadre d’un partenariat public.
Retrouvez ici les démarches à entreprendre pour obtenir votre autorisation.