Environnement

Publié le jeudi 30 juin 2022

NOUVEAU DISPOSITIF AU 1er JUILLET 2022

Afin d’inciter à la valorisation des végétaux par les particuliers et de limiter les dépôts en déchèterie, la communauté de communes propose aux habitants de son territoire une subvention pour l’achat groupé de broyeurs à végétaux.

Cette action est proposée dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilées 2021-2026, pour palier à la hausse des apports de végétaux en déchèterie.

 

La gestion des végétaux en déchèterie a un coût important pour le service public : à 110 euros la tonne pour 1 600 tonnes produites en 2021 soit 176 000 € de coût de traitement pour la collectivité.
Une remorque de 1m3 coûte donc environ 20 euros TTC au service.

 

Les broyeurs éligibles à l’aide financière sont les broyeurs thermiques et électriques conformes aux normes européennes, neufs ou d’occasion et achetés à partir du 1er juillet 2022 (sur présentation d’une facture) .

 

MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE

Exemples :

  • 2 foyers qui se regroupent pour acheter un broyeur à 500 euros pourront bénéficier de l’aide maximum, soit100 euros ;
  • 3 foyers qui se regroupent pour acheter un broyeur à 500 euros bénéficieront d’une aide de  30 % du prix d’achat, soit150 euros. 

 

Le plafond total des aides est de 5 000 euros TTC en 2022.

 

MODALITÉS DES DEMANDES

Attention : les collectivités, associations et entreprises ne sont pas concernées par le dispositif.

 

Pour bénéficier de l’aide proposée, il vous faut au préalable remplir le formulaire de demande en CLIQUANT ICI.

Attention : Ce formulaire ne garanti pas que vous pourrez bénéficier de l’aide financière. Votre demande sera d’abord étudiée par le service « Déchets » de la communauté de communes, qui prendra ensuite contact avec vous pour vous informer du résultat.

 

Après examen de l’éligibilité des demandeurs et fourniture des pièces justificatives, une convention d’engagements sera signée entre le groupement de foyers sollicitant l’aide à l’achat groupé et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

 

 

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