Du POS au PLU
Titre

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) est cet acte administratif règlementaire qui fixe le droit des sols et les règles applicables aux terrains. Il s’oppose à tous, personnes privées comme publiques y compris son auteur, la commune ou l’intercommunalité.

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite SRU, la révision des POS se traduit par l’élaboration de PLU (Plans locaux d’urbanisme).
Ces derniers ont pour fonction d’établir et d’assurer le suivi d’un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable pour l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

Vers une politique d’urbanisme belliloise concertée

À Belle-Île a été fait le choix d’élaborer 4 PLU communaux coordonnés par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer sous la responsabilité d’un service mutualisé, le SECPLU (Service d’Élaboration en Commun des PLU). Composé des quatre communes insulaires et de la CCBI, il a pour mission la coordination de l’élaboration des PLU. Il offre à chaque collectivité un cadre et un programme de travail commun lui permettant de faire valoir son identité et de bâtir un projet d’aménagement partagé.

C’est dans ce contexte que nos collectivités vont relever les défis majeurs assignés aux PLU, désormais soumis à la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2. Elles ont notamment souhaité mobiliser leur site internet comme outil de concertation, via ces quelques pages en ligne. Bonne lecture !

Vous pouvez télécharger ici le document Porter à la connaissance concernant l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon.

Avancement de la mission


  • Septembre 2012 : démarrage de la mission confiée au cabinet CITTÀNOVA,
  • Septembre 2012 - décembre 2012 : diagnostic,
  • Août 2013 : démarrage de l’inventaire des zones humides,
  • Septembre 2013 : diagnostic agricole (provisoire),
  • Novembre - décembre 2013 : débats sur les PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) en conseil municipal,
  • Printemps-été 2014 : un travail d’information a été engagé auprès des nouvelles commissions d’urbanisme :
    - les services de l’État sont  venus le 24 juin dernier présenter le nouveau contexte règlementaire porté par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové),
    - élus et techniciens ont (re)pris connaissance avec le dossier de PLU en cours et notamment son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) débattu en décembre dernier,
  • Été 2014 : les élus se sont penchés sur une actualisation du PADD en fonction de leurs projets ; pour les techniciens avant le travail sur le zonage en commission à la rentrée, il s’agit de préciser la traduction règlementaire de la loi ALUR et notamment de la notion de STECAL (Secteur de Taille Et de CApacité Limitée).
  • En cours : phase zonage au sein des commissions PLU des 4 mairies.

Rappel ou info importante concernant le cabinet d’avocat que notre service SECPLU mutualise : il s’agit d’assister et de sécuriser juridiquement et techniquement son client – le SECPLU donc – composé des 4 communes membres et de la CCBI coordinatrice des études. Il joue un rôle d’interface entre les élus et techniciens d’une part et les partenaires (notamment le bureau d’études en charge des PLU et les services de l’État d’autres part). En résumé, ce marché d’assistance juridique au SECPLU a pour objectif le conseil à nos 5 collectivités mais pas aux particuliers.

 

Questions réponses sur les 4 PLU bellilois

Pour en savoir plus sur l’avancement du PLU de votre commune et poser VOS QUESTIONS, rendez-vous sur les sites ci-dessous :

Le PalaisSauzonBangorLocmaria

 

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