Des partenaires impliqués
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Au titre de Natura 2000


Natura 2000 Natura 2000 est une politique européenne de conservation de la biodiversité…
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Natura 2000La zone Natura 2000 à Belle-Île Natura 2000 est une politique européenne de conservation de la biodiversité dont la mise en œuvre est confiée à chaque état membre. La France a choisi de déléguer la gestion quotidienne de ces sites aux collectivités locales qu’elle juge plus proche du territoire et de ses réalités. Ainsi l’État confie la gestion du site Natura 2000 au service espaces naturels de la communauté de communes.
L'Europe s'engageRépublique FrançaiseCette opération est financée par l’État et l’Europe.

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Le réseau Natura 2000

L’objectif du réseau Natura 2000 est de préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites, abritant des habitats (milieux naturels) et/ou des espèces dits d’importance communautaire (ou d’intérêt européen) c'est-à-dire qui sont menacés à l’échelle européenne. Parmi ces derniers, certains, plus sensibles et plus rares, sont prioritaires. Par exemple à Belle-Île : les végétations de hauts de falaises et l’ensemble des habitats marins sont d’intérêt communautaire, les landes à bruyère vagabonde ou les dunes fixées sont prioritaires.

Le réseau Natura 2000 regroupe les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la Directive Habitats et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées au titre de la Directive Oiseaux. Belle-Île est uniquement concernée par la Directive Habitats. Les habitats et les espèces concernés (flore, faune dont oiseaux) sont listés dans les annexes des directives.

L’article 2 de la Directive Habitats stipule que « les mesures prises (…) tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Natura 2000 n’est donc pas un sanctuaire de nature où toute activité humaine serait à proscrire. C’est une reconnaissance européenne de la richesse de l’environnement de notre île.

Du DOCument d’OBjectif à sa mise en œuvre

Le DOCument d’OBjectifs Natura 2000 est le principal guide de travail du service espaces naturels de la communauté de communes. Il contient :

  • le diagnostic : contexte réglementaire général de l’île, description des milieux naturels, présentation des usages et de leurs impacts,
  • les objectifs et actions : définition des objectifs de conservation et de restauration des milieux naturels, actions concrètes de terrain sous forme de fiches.

Issu d’une concertation avec la population locale et les acteurs institutionnels de la conservation (de 2005 à 2007), il est validé par arrêté préfectoral (2008). Depuis cette date, l’équipe du service des espaces naturels assure la mise en œuvre du DocOb. Aujourd’hui, ce document est en cours de révision car après 6 ans de mise en œuvre, 80% des actions ont été menées à terme.

Le DOCOB : 6 objectifs pour 31 actions, validées en 2007

A.1. Maîtriser les fréquentations
A.2. Lutter contre la banalisation des milieux
A.3. Limiter la dégradation des habitats marins
A.4. Limiter les dégradations des habitats humides et forestiers
B.1. Garantir les conditions de la présence des espèces
C.1. Sensibiliser et impliquer les usagers à la gestion des milieux

État de la mise en œuvre du DOCOB – COPIL 2013

Évaluation des incidences

Elle a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
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Le Conservatoire du littoral


Le Conservatoire du Le Conservatoire du littoral est le plus ancien partenaire de la CCBI dans le cadre de sa politique espaces naturels…
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Le Conservatoire duLe Conservatoire du littoral à Belle-Île Le Conservatoire du littoral est le plus ancien partenaire de la CCBI dans le cadre de sa politique espaces naturels. Il intervient sur toute la côte sauvage ainsi que sur la pointe de Pouldon (sur une zone d’intervention de plus de 840 hectares).

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Aujourd’hui avec quelques grands sites tels que les Poulains, l’Apothicairerie, les dunes de Donnant, le Conservatoire du littoral est propriétaire de plus de 350 hectares à Belle-Île. Il confie la gestion quotidienne de ses propriétés à l’équipe des espaces naturels et travaille en partenariat sur les gros travaux de restauration. Pour l’aider dans cette gestion, le Conservatoire du littoral apporte une contribution financière, ainsi que le Conseil général du Morbihan.

Les objectifs

Le Conservatoire et ses partenaires agissent dans le cadre des politiques publiques visant à la préservation des patrimoines, de l’environnement et de la biodiversité, mais ils ont également bâti au fil des ans leur propre philosophie d’action. Le promeneur qui chemine sur les sentiers, même s’il a croisé le chardon bleu qui signe le panneau d’entrée de lieux, peut cependant ne pas avoir réalisé qu’il se trouvait sur un site naturel objet d‘une gestion attentive.

  • Préserver l’accès libre et gratuit aux rivages, partout où cela est compatible avec la sensibilité des sites. L’immensité du regard fait assurément partie de ce que recherchent les visiteurs du littoral, les espaces protégés doivent y contribuer.
  • Respecter l’esprit des lieux, à savoir le caractère et la beauté spécifiques de chaque site. Ainsi, les choix de gestion reposeront plutôt sur l’accompagnement des processus naturels et les aménagements réalisés rechercheront la légèreté et la réversibilité. Dans certains cas cependant, la créativité d’un artiste pourra être sollicitée au service d’un projet innovant nourri de l’identité du lieu.
  • Garantir une éthique des usages : les sites doivent être des havres de calme où peuvent cohabiter différentes approches liées à la détente, la contemplation ou le loisir. Les véhicules à moteur, la marchandisation porteuse de publicité et de privatisation d’usages n’y sont pas les bienvenus.

Le Conservatoire a la responsabilité du propriétaire, garant des missions de préservation que la loi lui a confiées. Il conduit l’élaboration du plan de gestion, il assume ou confie la réalisation des travaux d’aménagements, il évalue l’état des sites. Le Conservatoire ne gère pas les sites au quotidien : cette mission est confiée à des gestionnaires qui organisent la mise en œuvre du plan de gestion. Les gestionnaires emploient les « gardes du littoral » qui ont pour mission l’accompagnement pédagogique, la découverte des sites, l’entretien et le suivi scientifique et, lorsque cela est nécessaire, l’exercice de la police de l’environnement.

Les chiffres

Avec 12% des côtes sous sa protection, le Conservatoire du littoral protège désormais 152 000 hectares de littoral sur le territoire français, 1 500 km de rivage. En partenariat avec 250 gestionnaires, ce sont près de 50 millions d’euros qui sont dépensés chaque année pour restaurer les lieux et accueillir plus de 30 millions de visiteurs. En Bretagne, cela représente 5 855 hectares répartis sur 11 sites.

Le Conservatoire porte son attention sur les terrains en fonction de 3 critères :

  • le site est menacé par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation ;
  • le site est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide ;
  • le site est fermé au public alors qu’il pourrait être ouvert à tous.

Fin 2012, 250 organismes gestionnaires et près de 900 gardes du littoral veillent à l’entretien, au respect de presque 600 sites opérationnels et y assurent l’accueil. Le tiers du budget d’investissement du Conservatoire est consacré aux travaux de restauration et d’aménagement (les deux autres tiers étant consacrés à l’acquisition foncière).

74 maisons de site sont aménagées, le plus souvent dans des bâtiments d’intérêt architectural ou historique ; 1 000 agriculteurs y exploitent des parcelles au travers d’une convention d’usage, produisant de la viande, du sel, du vin, de la vanille… Le mouton, la vache, l’âne ou le cheval, plutôt de races domestiques locales, sont souvent utilisés sur les sites du Conservatoire pour maintenir une activité paysanne ou pour assurer l’entretien des milieux ouverts.

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Le Conseil général du Morbihan


Conseil général du Morbihan Dans le cadre de sa politique ENS, le Conseil général du Morbihan intervient à Belle-Île sur 1 400 hectares…
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Conseil général du MorbihanLe Conseil général du Morbihan à Belle-ÎleLes Espaces Naturels Sensibles du Conseil général du Morbihan Dans le cadre de sa politique ENS, le Conseil général du Morbihan intervient à Belle-Île sur 1 400 hectares, comprenant une majorité du littoral insulaire. Il est aujourd’hui propriétaire de plus de 320 hectares labellisés Espaces Naturels Sensibles (ENS) d’intérêt départemental comme le site des aiguilles de Port-Coton / Grand-Phare, le site d’Herlin / Baluden ou de la pointe du Skeul… Tout comme le Conservatoire du littoral, le département du Morbihan confie la gestion de ses propriétés à la CCBI et apporte à ce titre un soutien financier important.

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Les chiffres

Le département, à travers sa politique des Espaces Naturels Sensibles, est un acteur déterminant de l'aménagement de notre territoire. Il est actuellement propriétaire d'environ 3 250 hectares de milieux naturels répartis sur 91 communes côtières, soit environ 180 sites.

Les objectifs

Le Conseil général mène depuis 30 ans de nombreuses actions de préservation et d'ouverture au public des espaces naturels morbihannais, en intervenant sur les acquisitions, les travaux de restauration, la gestion des terrains acquis et leur ouverture au public (selon la fragilité des milieux naturels). Cette politique permet de contribuer à la sauvegarde de l'environnement, d'accroître la qualité du cadre de vie et d'encourager le tourisme, source d'activité économique. Près de 12 000 hectares sont actuellement classés en zone de préemption où le département est prioritaire pour l'acquisition des terrains. Ces espaces couvrent différents milieux naturels :

  • dunes littorales,
  • zones humides (marais, étangs),
  • landes, vergers, prairies, forêts.

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

L’appellation Espace Naturel Sensible désigne des sites naturels fragiles ou menacés. Sites qui abritent une richesse écologique (faune, flore, géologie…) et paysagère. À la différence des espaces naturels, les ENS appartiennent au département et bénéficient d’une protection légale qui nécessitent des actions de sauvegarde.


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Au titre du site classé


Site classéCette réglementation est certainement la plus ancienne politique de protection de la nature en France…
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Site classéCette réglementation est certainement la plus ancienne politique de protection de la nature en France. Le premier site classé a été institué en 1907 pour protéger les paysages de l’île de Bréhat et s’appuie sur une loi datant de 1930.

Le site classé et inscrit de Belle-Île quant à lui, a été institué en 1978. Il vise à la protection stricte des paysages naturels de l’île par le biais d’une règlementation limitant ou interdisant toute modification durable du paysage.

Le site classé et inscrit de Belle-Île est l’un des plus grands de Bretagne. Par son biais, les paysages insulaires sont considérés comme étant d’intérêt national. Par l’intermédiaire de la taxe Barnier dont le service espaces naturels de la communauté de communes est bénéficiaire, l’État confie à la collectivité la charge du suivi et de la gestion de ces sites.

La taxe sur les passagers maritimes

Toute l’année, les passagers s’acquittent de la taxe à destination des îles (taxe Barnier) à hauteur de 7% du prix de leurs billets aller (les insulaires sont exonérés de cette taxe). Cette ressource financière a permis la création du service espaces naturels de la CCBI en 2000. Elle est aujourd’hui l’une des premières sources de financement, avec celles apportées dans le cadre des autres partenariats (Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles du Conseil général du Morbihan).


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La CCBI travaille aussi en partenariat avec des associations locales : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Bretagne Vivante

 

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