Les missions et compétences
Titre

Les compétences

Le dynamisme d’un petit territoire

La Communauté de commune de Belle-Île gère, à ce jour, 41 compétences répondant à la situation particulière du territoire insulaire. Au fil des compétences déléguées par les 4 communes, elle est devenue un acteur incontournable de la gestion et du développement de l’île.
La CCBI est adhérente au Pays d’Auray.

Le saviez-vous ?
Très dynamique et polyvalente au regard de la diversité de son territoire, elle est à ce jour la communauté de communes qui cumule le plus grand nombre de compétences sur le territoire… vie insulaire oblige !

Les domaines d’intervention de la CCBI

La CCBI agit sur 9 domaines d’intervention, dans la limite des missions et des compétences qui lui ont été confiées.

Dans chaque domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur certains points, sauf dans les domaines des espaces naturels et de l'assainissement où elle intervient sur l'intégralité du sujet.
Par exemple, la CCBI intervient sur le domaine de l’agriculture, mais uniquement en matière de collecte du lait, de gestion de l’abattoir et des études prospectives agricoles. Aussi, elle n’intervient pas sur tous les sujets relatifs à l’agriculture.


Aménagements sur la côte sauvage

Espaces naturels

Dans ce domaine d’intervention, la CCBI intervient sur l’intégralité du sujet…
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Espaces naturels

Aménagements sur la côte sauvage

Dans ce domaine d’intervention, la CCBI intervient sur l’intégralité du sujet : protection, gestion conservatoire et valorisation :

  • des espaces naturels terrestres ;
  • du site classé de Belle-Île ;
  • des propriétés du Conservatoire du Littoral et du Conseil général, par délégation ;
  • du site terrestre et maritime Natura 2000 ;
  • des maisons de sites (Grand Phare et Poulains) ;
  • création, aménagement et entretien des sentiers côtiers.
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La caserne des pompiers

Action sociale et santé

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Action sociale et santé

Le centre de secours

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • l’information sociale et de l’emploi : les missions du SISE relèvent à la fois du relais Pôle emploi, service public, CPAM, CAF, cyber-commune, mission locale…
  • le chantier nature et patrimoine ;
  • l’adhésion à l’association Pôle Santé Services du Pays d’Auray à l’attention des personnes âgées ;
  • le centre d’incendie et de secours.
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Vie associative

Sport, vie associative et culturelle

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Sport, vie associative et culturelle

Vie associative, culturelle et sportive

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • la gestion du complexe sportif du Gouerc’h ;
  • la gestion de la vie associative (Maison des associations) ;
  • la gestion de la salle Arletty.
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L'abattoir

Agriculture

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Agriculture

L'abattoir

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • la collecte du lait ;
  • l’abattoir ;
  • la gestion du bois de Bruté ;
  • les études visant au maintien de l’activité agricole.
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Enfance, jeunesse

Enfance jeunesse

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Enfance jeunesse

Enfance, jeunesse

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • la Maison de l’Enfance : délégation aux PEP 56 ;
  • les transports scolaires : délégation à FalCars ;
  • le Service Jeunesse : délégation aux PEP 56 ;
  • la restauration scolaire (écoles primaires, maternelles et collège à Palais et Locmaria).
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Les déchets

Gestion des déchets

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Gestion des déchets

La gestion des déchets

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • la collecte, le traitement et le stockage des déchets ménagers et assimilés : délégation à la Coved.
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Le tourisme

Tourisme

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Tourisme

Le tourisme et les transports

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • l’accueil, information et la promotion touristique : délégation à l’Office de Tourisme de Belle-Île ;
  • le transport public avec Belle-Île bus : délégation à FalCars ;
  • la signalétique liée aux itinéraires cyclables ;
  • la surveillance des plages, en partenariat avec la SNSM ;
  • les maisons de sites (Grand Phare et les Poulains) ;
  • la gestion de l’aérodrome.
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La station d'épuration de Bruté

Assainissement

Dans ce domaine de compétences, la CCBI intervient sur l’intégralité des compétences concernées…
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Assainissement

L'assainissement

Dans ce domaine de compétences, la CCBI intervient sur l’intégralité des compétences concernées.

  • l’assainissement collectif ;
  • l’assainissement non collectif ;
  • la production et la distribution de l’eau potable : délégation au Syndicat des Eaux du Morbihan.
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L'urbanisme

Aménagement du territoire et urbanisme

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants…
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Aménagement du territoire et urbanisme

L'aménagement du territoire

Dans ce domaine de compétences, la CCBI n’intervient que sur les points suivants :

  • le suivi du SCOT en accompagnement du Pays d’Auray ;
  • la coordination de la réalisation des 4 PLU ;
  • le programme de développement de l’habitat (PLH) ;
  • l’aménagement numérique et développement des technologies de l’information et de la communication ;
  • le plan d’accessibilité (PMR) de la voirie et des aménagements des espaces publics.
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Le jumelage avec Marie Galante

Autres missions

Quelques autres missions de la communauté de communes…
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Autres missions

Les autres missions

 

  • le stockage de l’approvisionnement en hydrocarbures : délégation à CIM ;
  • la fourrière ;
  • l’électricité rurale : délégation au SDEM ;
  • l’éclairage public : délégation au SDEM ;
  • jumelage avec Marie-Galante et Pubnico.
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Nos délégataires : Les PEP 56 FalsCovedOffice de Tourisme de Belle-Île-en-MerSociété NationaleEau du MorbihanLe Pays d'AurayGroupe CIM-CCMPSyndicat Départemental d'Énergie du Morbihan

Questions / réponses

Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?


Réponse
La communauté de communes a des compétences de gestion, mais également d’aménagement, de diagnostic, d’élaboration, bref, de projet. Elle permet d’associer les communes, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. En 2013, on dénombrait 2 223 communautés de communes en France.
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Qu’est-ce qu’une compétence ?


Réponse
Les communautés de commune exercent un certain nombre de compétences définies par leurs statuts. Cette définition revêt une importance majeure puisqu’une communauté ne peut agir sans que ses statuts ne l’y habilite expressément, en vertu du principe de spécialité.
Taux d’exercice des compétences pour les communautés de communes en France au 1er janvier 2013 :

Taux d’exercice des compétences pour les communautésde communes en France
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Qu’est-ce qui a changé aux élections municipales de 2014 ?


Réponse
À compter des élections municipales de 2014, chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.

Commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Il n’y a donc pas d’élection directe de leurs représentants au conseil de l’intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire.

Commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire.
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