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L’actualité
La déchetterie à l’heure d’hiver
Afin de préserver la nature, le patrimoine et la beauté de Belle-Île, il est donc primordial de déposer aux points d’apports volontaires : · vos bouteilles et bocaux en verre, · l’intégralité de vos journaux, magazines et autres papiers d’impression (vous pouvez aussi apposer un autocollant STOP PUB sur votre boîte à lettres), - bien respecter les consignes de tri des emballages ménagers au niveau des bacs à couvercle jaune (il est formellement interdit d’y déposer du verre et les cartons, sous peine d’impossibilité de trier les déchets et donc de les recycler : ne gâchons pas le tri de tous !). L’intégralité des déchets déposés en déchetterie (hormis les déchets verts) est par ailleurs expédiée (pour traitement) vers le continent, ce qui a un coût certain pour la collectivité. Il est donc souhaitable de limiter le plus possible ses apports en déchetterie par l’adoption de nouveaux comportements (privilégier la réparation, revendre ou donner…). Vous pouvez également composter vos déchets de jardin (feuilles mortes, tailles broyées, une partie de vos tontes…) et de cuisine (épluchures, essuie-tout…). Nous rappelons que tout brûlage à l’air libre (même de déchets verts) et tout dépôt ou déversement sauvage sont interdits et passibles d’amendes. Les déversements d’huiles de cuisson ou de moteur dans les éviers sont également formellement interdits.  Les rendez-vous de l’hiver… Qui a dit qu’il ne se passait rien à Belle-Île l’hiver ? Découvrez ce qui se prépare pour réchauffer nos rudes mois à venir dans les 8 pages des Rendez-vous de l'hiver 2011-2012 ou sur le calendrier des fêtes 2012. En ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme Les 4 conseils municipaux ont délibéré fin novembre sur le lancement de leur Plan Local d’Urbanisme en concertation avec la CCBI. Les délibérations prises mentionnent notamment : - les objectifs initiaux assignés à ces documents de planification territoriale par chaque conseil municipal. - les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Il est notamment prévu, parmi ces modalités, de mettre à disposition du public une information sur les sites internet de la CCBI et des communes concernées. - la consultation de plusieurs bureaux d’études pour retenir celui en charge de la réalisation des 4 PLU. Une fois ce bureau sélectionné, les études et la concertation qui les accompagnent démarreront, à la fin du premier trimestre 2012.
Pour tous vos appels concernant la SAUR merci de contacter les numéros suivants : En cas d’urgence (fuite…) : 02 56 56 20 09 Service client (pour mutations, renseignements, rendez-vous…) : 02 56 56 20 00.
Un point nécessaire sur la Redevance d’Enlèvement des Ordure Ménagères (REOM) Nous souhaitons vous rappeler que, conformément au règlement de facturation adopté le 11 avril 2011 (délibération 11-108-27), il revient au propriétaire de tout logement, local ou bâtiment de nous prévenir par écrit de tout changement de situation (cf. article 6). La CCBI doit notamment être avertie avant la facturation (qui interviendra en mai ou juin à partir de 2012) : - de tout mouvement de locataire (cf. article 7), - de toute modification dans la composition du foyer (cf. article 6), - et de toute vente (cf. article 6), - lorsqu’un logement est inoccupé (cf. article 6). Ces déclarations doivent être accompagnées de justificatifs : - un bail de location, - un certificat de naissance, une preuve de domiciliation sur le continent, un avis d’imposition, un certificat de décès, - une attestation fournie par le notaire (cf. article 6), - un justificatif prouvant la fermeture des compteurs d’eau et d’électricité (cf. article 6). Tous les logements nouvellement livrés, les bâtiments réhabilités ou scindés en plusieurs unités d’habitation (est pris en considération le nombre de cuisines) doivent évidemment faire l’objet d’une déclaration par le propriétaire. La REOM est due par l’usager du service (cf. article 6), autrement dit l’occupant et non le propriétaire (hors locations saisonnières). Sont concernés par la REOM (cf. article 4) : - les résidences principales (résidents à l’année), - les résidences secondaires (gîtes, meublés touristiques…) et les chambres d’hôtes (adossées à l’habitation principale), - les professionnels (hôtels, restaurants, campings, commerçants, artisans…) et administrations, - les communes et organismes rattachés. Doivent nous être déclarés : la nature de l’activité et éventuellement le nombre de chambres, de lits, de couverts (intérieur et extérieur), d’emplacements tentes, caravanes, mobil-homes… En l’absence de déclaration, la facturation sera établie sur la tranche la plus élevée jusqu’à production d’une preuve justificative (cf. article 6).
Un problème de poubelle ! Un numéro de téléphone est à votre disposition pour toute demande relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés. N’hésitez pas à contacter la COVED au 02 97 54 52 12. Vous avez un puits ou un forage… vous devez le déclarer Rappel réglementaire aux utilisateurs ou possesseurs d’un puits ou forage Tout propriétaire/utilisateur d’un puits/forage, existant (historiquement présent ou récemment exécuté) ou en projet, a l’obligation de le déclarer en mairie conformément au décret n°2008-652 du 2 juillet 2008. Pour cela vous disposez du formulaire CERFA n° 13837*01 téléchargeable icl. Vous pouvez également le demander directement en mairie. Si cet ouvrage est déjà existant, la seule déclaration postérieure à la réalisation de l’ouvrage suffit. Si vous projetez de réaliser cet ouvrage, vous devez déposer le formulaire : - minimum 1 mois avant le démarrage des travaux, informant de votre intention, - maximum 1 mois après l’exécution des travaux, actualisé (par rapport à la déclaration initiale) sur la base des travaux réellement exécutés. Ces déclarations (ouvrage existant ou réalisé) devront être accompagnées des rapports d’analyse de la qualité de l’eau (cf. article R.1321-1 du Code de la Santé Publique) si ces eaux sont destinées à la consommation humaine. Il est rappelé que tout pompage (puits ou forage) doit être équipé d’un compteur volumétrique (conformément à l’article L.214-8 du Code de l’Environnement). Horaires d'ouverture des bureaux Les bureaux de la Communauté de Communes seront fermés au public les mercredis après-midi, jeudis après-midi et vendredis toute la journée. Vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur du 02 97 31 83 04 ou par mail. |
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